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Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides
    Résumé :

    Ce guide juridique, à destination principalement des maîtres d'ouvrage, vise un double objectif :
    - proposer une synthèse de l'ensemble de la réglementation et de certaines décisions jurisprudentielles afin d'identifier les textes relatifs aux réalisations envisagées,
    - présenter une bibliographie conséquente afin de pouvoir approfondir les sujets traités
    L'ouvrage est structuré en 22 fiches traitant chacune d'un type de travaux de gestion des milieux aquatiques, répartis en 3 grands thèmes :
    * Les principaux acteurs de la gestion de l'eau en France (la police de l'eau, la maîtrise d'ouvrage publique, les compétences des maîtres d'ouvrage...)
    * Les cours d'eau (entretien, aménagement, curage...)
    * Les zones humides (actions de prévention, acquisition, restauration)
    Il est prévu d'actualiser ces fiches 2 fois par an. (Résumé du Pôle-relais Tourbières)

    Mots-clés : Bassin Seine-Normandie ; Gestion des milieux ; Zone humide
       

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